Le Registre du domaine de l'état : une mine d'information pour les arpenteurs-géomètres

Le nouveau Registre du domaine de l'État (RDE) résulte d'une importante modernisation de l'enregistrement des droits et de la tenure sur le territoire public. Il succède à l'ancien registre Terrier qui était en place depuis les débuts du régime anglais au 18^e siècle et qui était supporté jusqu'à 2005 par le système SITAT.

Le Registre du domaine de l’État est un registre public, accessible sur Internet, qui permet de consigner, de conserver et de rendre public l’ensemble de l’information foncière relative aux terres du domaine de l’État. Cette information sur le territoire y est présentée tant de façon descriptive que géométrique. Le RDE permet à l’État de contribuer à assurer l’intégrité du territoire public et de mieux exercer les pouvoirs inhérents à ses droits de propriété. Il vise à rendre accessible à tous les acteurs sur le territoire public une information foncière complète, fiable et à jour. C’est le Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ) qui a la responsabilité de la tenue du RDE.

Le Registre du domaine de l'État contient l'information foncière suivante :

	la tenure, c’est-à-dire le caractère public ou privé du territoire;
	à l’égard des terres du domaine de l’État, le nom des ministères ou organismes
	publics qui en ont l’autorité;
	les transactions de propriétés de l’État, c’est-à-dire les aliénations et acquisitions de
	terres effectuées par l’État depuis la mise en ligne du registre;
	le Répertoire des propriétés de l’État, c’est-à-dire la liste des lots immatriculés dans
	le cadastre du Québec qui appartiennent aux ministères et organismes publics;
	les droits d’intervention accordés et les contraintes établies par l’État sur son
	territoire ou sur une terre privée;
	les entités d’arpentage officialisées au RDE depuis sa mise en ligne qui
	comprennent autant le nouveau morcellement des terres du domaine de l’État que
	les lignes arpentées sur ces dernières;
	les données archivées de l’ancien Terrier (SITAT) qui contiennent notamment la date
	de sortie du domaine public de la plupart des terres concédées.

Le registre contient aussi des données de référence territoriale afin de permettre la mise en contexte de l’information foncière. Ces données de référence sont notamment :

	les frontières du Québec;
	la compilation des arpentages au 1/20 000;
	le périmètre des lots du cadastre du Québec;
	les entités administratives tels les régions administratives, les circonscriptions
	foncières, les MRC, les municipalités, etc;
	les données planimétriques et hydrographiques de la cartographie aux différentes
	échelles

Cette démonstration permettra aux arpenteurs géomètres de découvrir dans le RDE une source très intéressante d'information pour les recherches foncières requises dans le cadre de leurs travaux.

Michel Morneau et Denis Turgeon,
Bureau de l'arpenteur général du Québec