 |
|||||||
 |
|
||||||
|
||||||||||||||||
 |
|
 |
|
SÉCURISATION DES DROITS FONCIERS Le rôle stratégique dans nos sociétés, le cas du Québec L’analyse démontre qu’un système de gestion foncière fiable et efficace joue un rôle de déclencheur économique en sécurisant les droits fonciers de l’État et des citoyens. Un tel système sert notamment de catalyseur du marché immobilier, favorise l’investissement privé et contribue à l’enrichissement des ménages. À titre d’exemple, rappelons que la résidence principale constitue 75 % de l’avoir du ménage médian au Québec. Le système québécois de publicité foncière constitue aussi l’assise de la fiscalité municipale et scolaire qui permet de financer des services de proximité à la population. En somme, lever le voile sur la face cachée de ces infrastructures, c’est rendre visible leur contribution sociétale. Il apparaît clairement qu’une infrastructure foncière fiable crée un climat de confiance propice au développement d’une richesse qui bénéfice à l’État et à ses citoyens. Notes biographiques Détentrice d’une maîtrise en Sc. Sociales (économie) (1977), elle a œuvré dans plusieurs ministères : Travail, Affaires culturelles, Office de Planification et de Développement du Québec, Secrétariat du Conseil du trésor, Finances, Ressources naturelles et Faune. Dans ce ministère, elle a occupé les fonctions suivantes : directrice des Sociétés d’état et de la planification, directrice générale des hydrocarbures, directrice générale des services à la gestion, directrice générale du développement et des communications. Elle a été nommée sous-ministre associée au Territoire en juillet 1998. De mars 2000 à septembre 2000, elle a occupé le poste de sous-ministre adjointe de la planification, de la recherche et de l’administration au ministère du Travail. Elle a occupé à nouveau le poste de sous-ministre associée au Territoire au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, de septembre 2000 à juillet 2006. Elle occupe maintenant le poste de sous-ministre associée à Foncier Québec, au même Ministère, depuis juillet 2006.
Droits de propriété, restrictions et responsabilités - Une perspective globale Cette présentation fait un tour d'horizon des concepts relatifs aux systèmes d'administration des terres et décrit le rôle central que joue le cadastre pour le gouvernement dans la gestion géospatiale des droits, des contraintes et des responsabilités.
Sécuriser les droits fonciers pour les pauvres : perspectives de l'ONU-HABITAT
|
Cette communication met en lumière le rôle primordial des infrastructures foncières dans le développement socioéconomique des sociétés. Bien que souvent méconnues, pour ne pas dire sous-estimées, les infrastructures foncières ont pourtant une importance cruciale dans la bonne marche des activités économiques et essentielles à la création de richesse. Pour illustrer son propos, l’auteure utilise le cas du Québec et, chiffres à l’appui, elle situe la contribution de l’infrastructure foncière québécoise dans le rouage de l’activité économique et financière. Après avoir décrit le système de publicité foncière en vigueur au Québec, l’exposé relève les principaux enjeux ainsi que leurs retombées socioéconomiques. Par ailleurs, l’informatisation des systèmes québécois de gestion de droits fonciers ainsi que le recours à la géomatique ont ouvert de nouvelles perspectives qui participent à la démocratisation de l’accès à l’information foncière.
Les systèmes d'administration des terres permettent de conceptualiser les droits, les contraintes, et les responsabilités touchant les gens, les politiques et les lieux. Les droits fonciers sont normalement affectés par la propriété et la tenure, alors que les contraintes régissent habituellement les usages et les activités sur le territoire. Quant aux responsabilités, elles concernent d'avantage un engagement social ou éthique, ou une attitude environnementaliste dans une optique de saine gestion. 
Résumé disponible en anglais 