Mercredi, 3 octobre 2007
16 h 10
Salle 204 B

La réforme du cadastre québécois a pour objectif de reconstituer une représentation complète, fidèle, à jour et informatisé de plus de 3,6 millions de propriétés privées que contient le Québec et ce, sur une période d’environ 25 ans. Ce chantier gigantesque implique de nombreux intervenants dont plus de 3 millions de propriétaires fonciers, 1 100 municipalités, 1 000 arpenteurs-géomètres et 3 500 notaires. Sur la base de ces quelques paramètres, on conçoit que de nombreux enjeux ont été posés et que ce ne sont pas les défis qui manquent pour mener à terme avec succès cet audacieux projet, mais combien utile. En effet, le cadastre québécois supporte la publicité des droits en tant que partie constituante du registre foncier, alimente la fiscalité municipale et bien entendu, constitue une source d’information inestimable pour de nombreuses applications géomatiques à l’égard de la gestion du territoire et des services publics. Dans tout projet, les enjeux les plus critiques sont ceux pour lesquels le maître d’œuvre a le moins de contrôle.

Ainsi, le principal enjeu de la réforme cadastrale découle du nombre et de la nature des intervenants impliqués. Il est donc primordial d’assurer une compréhension commune du projet et de sa portée, d’une part, et de conscientiser chacun des intervenants impliqués à son rôle et à ses responsabilités. On doit notamment composer avec la divergence entre les attentes et les intérêts de chacun des intervenants et la portée du projet. D’autres enjeux relatifs à l’évolution du contexte de réalisation sur 25 ans exige du maître d’œuvre de faire preuve de vision et d’adaptation. Il est évident qu’un projet qui se déroule sur plus de deux décennies doit composer avec de nombreux changements ou évolutions que ce soit à l’égard des technologies, du marché immobilier, de la gestion gouvernementale et même de la démographie. À partir de ce tableau, on comprendra que bien que le gouvernement en soit le maître d’œuvre, le succès de ce projet repose sur une participation et une contribution harmonisée de tous les intervenants.

Julien Arsenault, Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Québec, Canada