Mercredi, 3 octobre 2007
15 h 50
Salle 204 B

Le système cadastral du Maroc a été établi par une série de lois adoptées entre 1913 et 1915 qui visaient d'abord à favoriser l'immatriculation des immeubles. L'immatriculation comporte une purge juridique de la propriété et l'individualise en lui donnant une « identité » nouvelle, déterminée physiquement et juridiquement. L'État en garantit les limites et la surface. Autant d'avantages que bon nombre de pays envieraient. Cependant, l'immatriculation est facultative et le cadastre ne couvre aujourd'hui qu'une partie des propriétés du pays. En 1973, le Maroc décidait de créer un nouveau cadastre qui offrirait une couverture systématique du territoire. Débuté dans les zones rurales, ce cadastre a utilisé des techniques de levés modernes (GPS, orthophotos numériques, imagerie satellitaire, etc.). Toutefois, ce cadastre non relié au système d'immatriculation foncière n'offrait que peu d'intérêt et est devenu très difficile à tenir à jour.

En 2003, l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) décidait d'analyser la faisabilité d'un nouveau cadastre sur toutes les zones à haut potentiel socio-économique du Royaume, le cadastre général, obligatoire, systématique et lié à l'immatriculation. La conférence présentera les résultats de cette étude financée conjointement par l'ANCFCC et l'Agence canadienne de développement international. L'étude a permis, après avoir envisagé plusieurs scénarios, de déterminer les cadres légaux, institutionnels, organisationnels et techniques de ce nouveau cadastre pour répondre aux besoins du pays, et d'en mesurer les impacts institutionnels et sociaux. L'étude a aussi permis de définir une stratégie de mise en oeuvre du projet et les moyens nécessaires pour le réaliser.

Serge Kéna-Cohen, Intélec Géomatique, Québec, Canada