Mercredi, 3 octobre 2007
14 h
Salle 205 A

À l'occasion de son dernier congrès national, l'OGE a proposé la mise en place du projet urbain participatif (PUP) en vue de fluidifier le marché et de lutter contre la rétention foncière. En effet, la création de zones à urbaniser dans les documents d'urbanisme ne suffit pas à déclencher les procédures d'aménagement nécessaires à la mise à disposition de terrains à bâtir. Le PUP permet d'exprimer la volonté affichée par les élus d'aménager une zone dont l'urbanisation est jugée stratégique en associant les propriétaires qui le souhaitent à la recherche et la mise en oeuvre de solutions permettant le déblocage du secteur à urbaniser selon une démarche participative assortie d'un planning prévisionnel. Le PUP a ainsi une double ambition :

redonner la main aux élus en urbanisme opérationnel pour leur permettre de mettre en adéquation stratégie d'aménagement du territoire et réalisation d'opération d'aménagement et leur donner les moyens de faire du « positive planning »,

donner aux propriétaires fonciers qui le souhaitent la possibilité de réaliser le projet prioritaire élaboré par la commune, la réalisation par les propriétaires fonciers étant la règle et la réalisation par la collectivité (en se substituant au propriétaire défaillant) étant l'exception. En effet, les dispositions du droit de l'urbanisme français écartent pratiquement la réelle participation des propriétaires fonciers aux procédures d'urbanisme opérationnel. Entre concertation et réelle participation des citoyens aux procédures d'urbanisme, il y avait manifestement un fossé que le PUP cherchera à combler en modernisant le régime participatif. Les qualités d'écoute et de dialogue du géomètre expert, sa capacité à être à la fois médiateur, modérateur et conciliateurs entre des intérêts publics et privés parfois contradictoires, lui permettent de trouver tout naturellement sa place dans cette procédure qui met le citoyen au cour de la construction de son cadre de vie.

Xavier Prigent, Ordre des Géomètres-Experts, France