Mercredi, 3 octobre 2007
14 h 20
Salle 204 B

L'économiste péruvien Hernando De Soto présente le problème du développement économique de plusieurs pays comme une conséquence de la faiblesse du système légal de la propriété. Les citoyens n'y ont pas l'opportunité de convertir leurs avoirs matériels en actifs économiques afin d'en revendiquer les bénéfices, de les vendre et de les offrir en garantie pour l'obtention de crédits hypothécaires. Ainsi, cette perspective de la reconnaissance légale de la propriété permet d'analyser la contribution, au Québec, des institutions foncières du Québec et de son marché immobilier comme levier de développement économique et d'enrichissement collectif. Au milieu du 19^e siècle, l'urbanisation naissante, la croissance démographique et l'abolition des seigneuries suscitent le besoin de sécuriser le nombre croissant de transactions immobilières. En 1860, l'État crée un cadastre visant l'immatriculation des immeubles aux fins de l'enregistrement des droits réels. Le cadastre constituait également un inventaire immobilier public à la disposition des municipalités pour taxer la richesse foncière.

Par ailleurs, lors de la crise économique des années 1920 et 1930, une mesure employée par l'État pour relancer l'économie fut d'ouvrir de nouvelles régions afin d'y concéder des terres. Le foncier était ainsi mis à contribution pour réduire la pauvreté affectant la population. De nombreux pays envisagent aujourd'hui des solutions similaires. Enfin, la mondialisation actuelle soulève des questionnements éthiques sur la contribution du marché immobilier au développement économique d'une société. En effet, la création de marchés immobiliers mondialisés dans des pays pauvres ne soulèvent-ils pas un risque d'appropriation des meilleures terres et richesses foncières par des intérêts financiers internationaux, et qu'une portion des populations concernées transite du statut d'occupants sans titres à celui de locataires fonciers? Certaines pistes de réflexion peuvent être explorées, notamment avec l'analyse du régime québécois d'acquisition des terres agricoles, en vertu duquel un non-résident du Québec ne peut pas acquérir une terre agricole sans l'autorisation d'une commission étatique. 

Francis Roy, Université Laval, Québec, Canada