Mercredi, 3 octobre 2007
14 h
Salle 204 B

La Réforme de la publicité foncière, c’est la mise en ligne du Registre foncier du Québec, un système manuscrit datant de 1830 et ayant subi peu de modifications depuis sa création, toute la documentation étant conservée sur support papier, consultée sur place et mise à jour de façon manuscrite. En 1997, le gouvernement entérinait la proposition du ministre de la Justice du Québec pour moderniser radicalement le système de publicité foncière. La Réforme de la publicité foncière proposait l’instauration d’une communication interactive entre les 73 bureaux de la publicité des droits (BPD) et leurs utilisateurs. Depuis la fin de l’implantation de cette réforme en 2003, la consultation de la majorité du patrimoine documentaire du Registre foncier du Québec se fait par Internet et les professionnels du droit foncier transmettent électroniquement les documents juridiques pour inscription au Registre foncier et ce, de façon sécuritaire.

Cet ambitieux projet a nécessité la refonte des modes de fonctionnement tant pour la clientèle que pour le personnel, la création de nouvelles entités organisationnelles, la modification physique importante des 73 BPD, la mise en place d’une infrastructure à clés publiques (signature électronique à valeur juridique), la conception et la mise en œuvre d’une banque de données transactionnelles de plus de 9 teraoctets, soit la plus imposante banque de données connue à ce jour pour ses 200 millions de pages de documents numérisés. La Réforme de la publicité foncière a permis d’assurer la pérennité du patrimoine documentaire et la sécurité de l’information foncière en rendant le Registre foncier du Québec accessible, performant et sécuritaire. Ce grand projet a de plus été réalisé dans le respect intégral du budget et des échéanciers et a été reconnus comme une réussite à plusieurs reprises.

Gilles Harvey, Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Québec, Canada