Jeudi, 4 octobre 2007
11 h
Salle 205 A

Le propos de cette intervention est de décrire le projet de modernisation de tenue et de mise à jour de la documentation patrimoniale immobilière en Belgique.

La communication débute par un rapide historique des divers documents constituant la documentation immobilière et de leur mise à jour. Elle comporte également une présentation rapide des administrations fédérales chargées de gérer cette documentation (cadastre, enregistrement, domaines, hypothèques).

La documentation est constituée principalement de quatre documents :

	la matrice cadastrale;
	le plan cadastral;
	les comptes mobiles de l’enregistrement;
	les registres des hypothèques.

L’exposé décrit l’évolution des supports et des procédures de mise à jour depuis la création de la documentation jusqu’à nos jours et l’apport des procédures informatisées pour chacune des administrations responsables.

Il met l’accent sur les conséquences pratiques d’une gestion indépendante et égoïste de l’information en terme de cohérence et d’efficacité, de dispersion de l’information et des difficultés liées à sa diffusion, sans oublier les conséquences évidentes en terme de gestion informatisée. Enfin, c’est le caractère fiscal de l’information qui a, dans de nombreux cas donné le tempo.

La modernisation des ministères fédéraux, entreprise au début des années 2000, a touché aussi le Ministère des Finances et est connue sous le vocable « Coperfin ».

Les Business Process Re-engenering organisés dans le cadre de cette réforme mettent en exergue le nécessaire rapprochement des administrations « du patrimoine » et organisent les procédures de travail To-Be en mettant l’accent sur une nécessaire intégration des données et des processus de travail.

Ainsi, apparaît la notion de traitement intégré, véhiculant de nouveaux concepts tels que :

	le guichet unique;
	la primauté de la mission documentaire sur la mission fiscale;
	la nécessité de garantir une sécurité juridique optimale;
	le recours systématique aux sources authentiques;
	le principe Only Once;
	le développement des collaborations avec les entités fédérées;
	les professionnels du secteur (notaires, géomètres, architectes …);
	l’identification univoque des biens;
	la cadastration préalable;
	la création d’un cadastre authentique.

Chacun de ces thêmes sera développé succinctement. Tous ces concepts sont développés dans divers projets, regroupés dans le programme STIPAD, organisé autour de la banque de données PATRIS et des projets d’informatisation du plan cadastral (CADMAP-CADGIS). La cohérence de la vision et de la mise en œuvre est assurée par un service d’encadrement, le Program Management Office qui, en plus de la gestion de la cohérence des projets, gère une cellulle de communication et organise le change management.

Les buts finaux peuvent être résumés ainsi : meilleur service au citoyen en terme de gestion et de sécurité de l’information et de publicité de celle-ci.

Marcel Frecourt, Cadastre belge, Branbant, Belgique