Jeudi, 4 octobre 2007
11 h
Salle 204 B

Sur tout le territoire public québécois , de nombreux ministères et organismes consentent ou acquièrent des droits, liés principalement à l'exploitation des ressources naturelles, ou établissent des contraintes. L'information relative à ces droits est dispersée dans une dizaine de registres répartis dans divers ministères et organismes. Cette situation rend complexe et onéreuse l'obtention de la connaissance complète et intégrée de ces informations pour les fins de la planification et peut nuire à la cohérence des actions et entraîner l'attribution de droits conflictuels. Pour remédier à cette situation, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) a complètement changé le mode d'enregistrement des droits sur le territoire public. L'enregistrement se fait maintenant par la référence spatiale. Ce projet a conduit à la mise sur pied du Registre du domaine de l'État. Le nouveau Registre du domaine de l'État (RDE) fournit une perspective intégrée de l'ensemble des droits et contraintes affectant le domaine de l'État (à terme plus de 200 000 droits et contraintes y seront consignés).

Les auteurs proposent, d'une part, de démontrer le fonctionnement du RDE puis de dresser un bilan de cette grande réforme nationale, de faire état de ce qui a bien fonctionné, de ce qui aurait pu être fait autrement. D'autre part, ils présentent les perspectives entourant ce grand projet gouvernemental.  

Michel Morneau, Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Québec, Canada
Daniel Roberge, Québec, Canada