Jeudi, 4 octobre 2007
11 h 20
Salle 204 A

Le 11 novembre 1975, les gouvernements du Canada et du Québec, les Cris et les Inuits du Nouveau-Québec ainsi qu'Hydro-Québec ont signé la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, un événement qui fait date. Par la suite, la bande des Naskapis a suivi l'exemple et a signé le 31 janvier 1978, la Convention du Nord-Est québécois. Ces conventions prévoyaient que le Canada et le Québec devaient adopter une législation appropriée pour protéger, sauvegarder et maintenir les droits et obligations énoncés dans celles-ci. À la suite de ces ententes un régime de droits fonciers unique et distinct a été mis en place pour les communautés cries et Naskapies. Les arpenteurs-géomètres du Québec sont familiers avec le système cadastral de la province et son système de publicité des droits, mais peu connaissent le système qui prévaut dans les huit communautés autochtones de la Baie James et la communauté Naskapie située au nord de Shefferville.

Comme il n'existe aucun cadastre dans ces localités et que le gouvernement devait implanter un système administratif pour permettre aux communautés autochtones de gérer efficacement et à moindre coût les terres mises à leur disposition; le système d'allocation et de publicité se devait de tenir compte des besoins particuliers de chacune de ces communautés. Une des premières particularités que nous notons est que le système Crina est un système d'identification de droits et non de lots tel que nous le connaissons dans le système cadastral québécois. De plus, l'identification de ce droit est fait graphiquement sur un plan d'enregistrement en délimitant l'étendu de ce droit. Par cette présentation, nous tenterons d'expliquer l'articulation du régime de droits fonciers utilisé par les administrations locales cries et naskapie mis en place afin d'assurer une bonne gestion des terres et une bonne protection des droits octroyés.

Éric Groulx, Centre canadien de gestion cadastrale, Québec, Canada