Mercredi, 3 octobre 2007
16 h 10
Salle 205 C

Afin de préserver l’exercice de droits immobiliers, diverses organisations ont été mises en place au fil des siècles en Europe. L’inscription dans un Livre foncier permet de donner une garantie juridique maximale. Durant le Moyen âge, diverses formes d’inventaire de la propriété immobilière ont été organisées. Dans la continuité de la promulgation du code civil français (1804), l’établissement d’un cadastre parcellaire général a été décrété. Alors qu’il devait être du type juridique, ce cadastre est rapidement devenu un cadastre essentiellement à but fiscal pour permettre un enrôlement équitable de l’impôt foncier. En Belgique, le cadastre s’oriente résolument vers un cadastre authentique; la fonction fiscale n’étant plus la priorité. Lors de l’authentification d’une transaction immobilière par un Officier public, l’intervention du notaire porte en premier lieu sur l’identification des parties et sur l’origine des titres de propriété. Trop souvent encore, rien n’est garanti en ce qui concerne la superficie, d’éventuelles servitudes et les limites de la parcelle.

L’administration générale de la Documentation patrimoniale recherche une meilleure sécurité juridique en matière d’identification de propriétés lors de la passation d’actes qui doivent être présentés à la Conservation des hypothèques. Ainsi, elle a déjà conclu près de 1 200 conventions avec les géomètres experts « libéraux » dans le but de sécuriser le plan parcellaire tant pour les contenances que pour les limites de propriétés. Dans ce même but, un projet d’arrêté royal a été déposé en vue de rendre obligatoire un plan de mesurage joint à tout acte déclaratif ou translatif de propriété comportant la création de nouvelles limites. Dans cette perspective, il est également envisagé de donner le statut d’Officier public aux géomètres experts dans leurs missions de bornage de terrain, d’établissement de plans devant servir à une reconnaissance de limites, à une mutation, à un règlement de mitoyenneté, et à tout autre procès-verbal constituant une identification de propriété foncière, et qui peuvent être présentés à la transcription ou à l’inscription hypothécaire.

C’est dans cet esprit que le cadastre belge a prévu de permettre une cadastration préalable, afin de mieux localiser et identifier les nouvelles parcelles provenant d’un acte de division, de réunion ou de rectification de limites de parcelles anciennes. En conclusion, dans l’état actuel des choses, le chagrin des géomètres experts belges est encore bien grand devant l’insoutenable insouciance des citoyens au regard des garanties qu’ils sont en droit d’obtenir pour l’exercice du droit de propriété (usus, fructus et abusus).

Francis Gabele, Cadastre belge, Brabant, Belgique