Mercredi, 3 octobre 2007
15 h
Salle 204 A

Après l’agriculture et le pétrole, la terre constitue en Afrique subsaharienne en général et au Cameroun en particulier, l’une des principales richesses dont disposent les populations pour améliorer leurs conditions de vie, en l’absence d’un tissu économique et industriel viable. La compétition pour l’appropriation de la terre prend dès lors toute son importance dans un tel contexte. Outre une richesse, la terre a toujours été en Afrique noire le lieu où se réalise la cohésion des groupes tribaux, mais aussi, l’espace des rencontres entre les vivants et les morts. « Les liens ontologiques » qui caractérisent l’africain à la terre, font de celle-ci, « une mère, une source de vie ». Ceci traduit l’importance que revêt la terre, et forcément le foncier en Afrique et au Cameroun. L’importance de la question foncière au Cameroun s’est traduite officiellement par un nombre impressionnant de réformes foncières et domaniales écrites jusqu’alors.

Un auteur dira en ce sens : « les législations se succèdent, mais le droit reste lettre morte ». Cette réflexion remet sur la sellette la question de la portée et de l’application des réformes foncières entreprises par l’État camerounais. En posant ce constat, DIKA AKWA NYA BONANBELA interpelle l’observateur de la société camerounaise et l’invite à s’intéresser à toutes les réformes foncières, qu’elles soient passées, présentes ou futures, pour lesquelles il affiche un pessimisme notoire. C’est sans doute cette invitation, sans pour autant entièrement partager les convictions de cet anthropologue du droit, qui nous a incité à nous pencher et à proposer une lecture de la réforme du 16 décembre 2005, sur les conditions d’obtention du titre foncier, à l’occasion de cette grande messe internationale (GéoCongrès 2007 Québec) sur le foncier. La réforme camerounaise du 16 décembre 2005 intervient immédiatement à la suite de travaux d’un groupe de chercheurs camerounais sur le foncier et spécifiquement sur le thème « La problématique de la propriété foncière au Cameroun ».

Ces travaux entendaient apporter des éléments de réflexion et de réponse à l’insécurité foncière ambiante au Cameroun, à l’incivisme foncier, aux conflits fonciers récurrents et au manque d’engouement des populations camerounaises pour le titre foncier. La réforme du 16 décembre 2005, objet de notre analyse sonne comme une réponse officielle à ce questionnement des chercheurs camerounais. Cette réforme ambitionne de généraliser la propriété foncière en relançant l’intérêt pour cet instrument juridique de nature à sécuriser les droits fonciers des propriétaires. Il convient de relever que pour les économistes, « l’Afrique dort sur ses richesses », la propriété foncière demeure la clef du décollage et du développement des économies africaines. Conscient sans doute de l’importance de la généralisation de la propriété foncière pour son économie et tirant profit des analyses économiques qui accréditent cette thèse, l’exécutif camerounais a entendu réformer la propriété, pour lui donner une nouvelle vitalité.

Mais la question qui se pose avec insistance au regard de la réforme foncière entreprise, est celle de savoir si cette réforme garantie effectivement les droits des titulaires de titres de propriété et qu’elle est véritablement de nature à mettre un terme à la grande insécurité foncière qui sévit actuellement au Cameroun. À l’analyse des dispositions du décret n°2005/481 du 16 décembre 2005 sur lequel se focalise notre réflexion, les objectifs de généralisation de la propriété et de sécurisation des droits fonciers ont pris corps de façon normative, à travers diverses formulations contenues dans les dispositions du décret précité. Confrontée à la réalité et à la complexité de la question foncière au Cameroun, il y a lieu d’émettre des réserves sur la mise en oeuvre de la réforme et de ses chances de succès. Il ne serait d’ailleurs pas exagérer de se demander s’il ne s’agirait pas simplement d’une réforme de plus, question de donner raison au pessimisme affiché par DIKA AKWA NYA BONANBELA.

En fait, dans son interminable conflit avec les collectivités traditionnelles au sujet du contrôle et de l’appropriation de la terre, l’État camerounais ne prête guère attention aux droits fonciers coutumiers, pourtant légitimés par les populations, bien que considérés comme « dangereux pour le développement ». Cette « crise de conception de la propriété » sera-t-elle sans conséquence sur la dernière réforme foncière en date? Notre analyse, de nature dialectique, traversera la question foncière au Cameroun et forcément celle relative à la réforme de décembre 2005, sur le point précis de la propriété foncière en tentant de lever le voile sur les zones d’ombres et d’apporter les éléments de réponses au débat en cours.

Robinson Tchapmegni, Université de Nantes, Tribunal de Mbalmayo, Cameroun