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Dans de nombreux pays en développement, l'absence de sécurité juridique inhérente à la tenure de terres constitue un obstacle très sévère au développement socio-économique. La faiblesse des mécanismes d'enregistrement des droits réels et d'accès à l'information foncière affecte le fonctionnement du marché immobilier et diminue la confiance de la population envers le système officiel de protection des droits de propriété. Ceci provoque la création d'un marché informel des terres, qui engendre des économies faibles situées à la marge du système légal. Dans un tel contexte, des organismes internationaux encouragent les projets de réforme des processus d'administration des terres, par le développement de nouveaux systèmes cadastraux, intégrés aux registres de la propriété dans un même système d'information foncière, profitant du développement des nouvelles technologies de l'information (Williamson 1997). La présente recherche vise à mettre en évidence les liens conceptuels existants entre la mise en place d'un système d'administration des terres moderne et la mise en oeuvre du développement durable. L'étude de cas est utilisée pour analyser l'application de la Loi hondurienne sur la propriété et le développement d'un système d'information cadastrale. L'hypothèse générale de l'étude stipule que la mise en place d'un système d'information cadastrale polyvalent est une opération préalable et nécessaire à l'atteinte des objectifs de la nouvelle Loi (qui vise à renforcer la sécurité des titres fonciers, la fiscalité municipale et le contrôle de l'usage du sol). La Loi de 2004 introduit l'obligation de lier juridiquement et techniquement les systèmes de cadastre et registre. L'ancien registre des transactions immobilières devient alors un véritable système d'enregistrement des titres de propriété. Cette étude de cas met aussi en évidence l'importance de développer une infrastructure nationale de données géospatiales, afin de soutenir les institutions nationales qui participent aux processus de prise de décisions à caractère territorial (Ting et Williamson 2000). Christian Fernando Caceres Cano, Université Laval, Québec, Canada
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